CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUES À DISTANCE
Conditions générales Banque à Distance
Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Physiques (.pdf - 376 Ko)
Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Morales (.pdf - 361 Ko)
Liste des documents disponibles sous format électronique (en format pdf) via le menu e-documents
- Relevé de compte
- Echelles d'intérêts majeurs
- Echelles d'intérêts mineurs
- Echelles - Avis d'arrêté de compte mineur
- Relevé de carte bancaire
- Relevé annuel de frais
- Relevé de TVA
- Relevé de portefeuille
- Avis d'opération de virement SEPA
- Avis d'opération de virement avec change
- Avis d'opération de virement sans change
- Echelles - Avis d'arrêté de compte
- Ouverture de dépôt à terme
- Remboursement de dépôt à terme
- Levée anticipée de dépôt à terme
- Annulation de dépôt à terme
- Renouvellement de dépôt à terme
- Échéance de dépôt à terme
- Avis d'opération de bourse
- Avis d'opération titres - Transfert de portefeuille
- Taxe sur la transaction financière
- Avis de résultat OST
- Imprimé fiscal unique (IFU)
- Avis de commission
- Déclaration FATCA
- Relevé de vos exercices et assignations du jour
- Relevé de vos options abandonnées du jour
- Relevé de vos positions ouvertes dérivés listés
- Relevé de votre situation financière dérivés listés
- Relevé de vos opérations dérivés listés du jour
- Avis d'opération de change comptant
- Avis de change à terme
- Garantie de Taux - Lettre de confirmation
- Option de change classique - Lettre de confirmation
- Confirmation de Swap de Taux
- Change à terme - Lettre de confirmation
- Option sur action - Lettre de confirmation
- Déclaration CRS
- Relevé annuel des coûts et charges
- Rapport de gestion
- Rapport d'investissement
- Opérations sur LCR/BOR - Bordereau des effets
- Opérations sur LCR/BOR - Modification / réclamation
- Opérations sur LCR/BOR - Impayé
- Opérations sur LCR/BOR - Anomalie sur remise d'effets
- Lettre de confirmation d'ouverture de dépôt à terme