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Blanchiment / Tarifs / Convention AERAS / Fonds de Garantie de Dépôt et de Résolution / Guide de la mobilité / Instruments Financiers/ Conditions Générales / Comparaison des frais CB de conversion monétaire dans l'EEE - UE 2019/518 (CBPR2) BlanchimentPrévention et Lutte contre le blanchiment La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers. Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC a mis en place un dispositif de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs. Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant des 3ème, 4ème et 5ème Directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Obligations internationales Ce sont notamment :
Obligations nationales Elles sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier et sont relatives à :
TarifsAfin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions.
Convention AERASLa Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 et 2015 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Le Fonds de Qarantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000€ (hors Livrets garantis par l'Etat). Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution" En savoir plus sur les missions du FGDR
Informations générales Crédit Immobilier Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Informations générales sur les contrats de crédit immobilier (PDF - 61Ko) Guide de la mobilitéConformément à la réglementation, les banques mettent à disposition de leurs clients un "Guide de la mobilité" récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable. En savoir plus : Guide de la mobilité à télécharger (pdf) : Brochure
Conditions Générales
Lutte contre la corruptionMot du président concernant notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence Notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence Code de conduite anti-corruption
Comparaison des frais CB de conversion monétaire dans l’EEE - UE 2019/518 (CBPR2)Information sur les frais de conversion applicables en cas d’utilisation d’une carte bancaire dans l’Espace Economique Européen Dans certains pays de l’Espace Economique Européen (EEE)*, la monnaie locale n’est pas l’Euro. En cas d’utilisation d’une carte bancaire Visa de la banque Neuflize OBC (retrait d’espèces dans un appareil automatique de distribution de billets dit DAB/GAB ou un paiement chez un commerçant de proximité affichant la marque du réseau international Visa figurant sur la carte) dans ces pays, vous pourrez réaliser l’opération soit en devise locale soit en euro. Dans le cas où vous choisissez d’utiliser l’euro, des frais de conversion seront appliqués (par le DAB/GAB ou par le magasin). Dans le cas où vous choisissez d’utiliser la devise locale, Neuflize OBC procèdera à la conversion du montant de votre opération en euro et appliquera alors une commission. La règlementation applicable ** impose aux banques et autres prestataires de paiement d’informer les clients sur le coût de cette conversion. Ce coût doit être exprimé sous forme d’une marge exprimée en pourcentage par rapport au dernier taux de référence publié par la Banque Centrale Européenne (BCE). Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, ces différents coûts de conversion monétaire applicables dans notre établissement, en fonction des différents pays et monnaies locales. Plus le pourcentage est bas plus la marge facturée sera basse. Attention : les marges exprimées ci-dessous pourront être différentes de celles appliquées en pratique car VISA effectue la conversion au jour du traitement de la transaction et non pas au jour de la réalisation de la transaction. *l’Espace Economique européen est constitué des pays de l’Union Européenne et des pays suivants :la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. **Règlement européen 2019/518 relatif à la transparence des frais de conversion monétaire facturés lors de paiements transfrontaliers à l’intérieur de l’Union Européenne. Ce règlement est également appelé « règlement CBPR2 ». Pour vos retraits à un DAB/GAB en date du 01/03/2023
Pour vos paiements à un point de vente en date du 01/03/2023
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