CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUES À DISTANCE

Conditions générales Banque à Distance

Liste des documents disponibles sous format électronique (en format pdf) via le menu e-documents

Relevé de compte
Echelles d'intérêts majeurs
Echelles d'intérêts mineurs
Echelles - Avis d'arrêté de compte mineur
Relevé de carte bancaire
Relevé annuel de frais
Relevé de TVA
Relevé de portefeuille
Avis d'opération de virement SEPA
Avis d'opération de virement avec change
Avis d'opération de virement sans change
Echelles - Avis d'arrêté de compte
Ouverture de dépôt à terme
Remboursement de dépôt à terme
Levée anticipée de dépôt à terme
Annulation de dépôt à terme
Renouvellement de dépôt à terme
Échéance de dépôt à terme
Avis d'opération de bourse
Avis d'opération titres - Transfert de portefeuille
Taxe sur la transaction financière
Avis de résultat OST
Imprimé fiscal unique (IFU)
Avis de commission
Déclaration FATCA
Relevé de vos exercices et assignations du jour
Relevé de vos options abandonnées du jour
Relevé de vos positions ouvertes dérivés listés
Relevé de votre situation financière dérivés listés
Relevé de vos opérations dérivés listés du jour
Avis d'opération de change comptant
Avis de change à terme
Garantie de Taux - Lettre de confirmation
Option de change classique - Lettre de confirmation
Confirmation de Swap de Taux
Change à terme - Lettre de confirmation
Option sur action - Lettre de confirmation
Déclaration CRS
Relevé annuel des coûts et charges
Rapport de gestion
Rapport d'investissement
Opérations sur LCR/BOR - Bordereau des effets
Opérations sur LCR/BOR - Modification / réclamation
Opérations sur LCR/BOR - Impayé
Opérations sur LCR/BOR - Anomalie sur remise d'effets
Lettre de confirmation d'ouverture de dépôt à terme