CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUES À DISTANCE

 

Conditions générales Banque à Distance


Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Physiques (.pdf - 402 Ko)

Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Morales (.pdf - 366 Ko)

 

Liste des documents disponibles sous format électronique (en format pdf) via le menu e-documents


  • Relevé de compte
  • Echelles d'intérêts majeurs
  • Echelles d'intérêts mineurs
  • Echelles - Avis d'arrêté de compte mineur
  • Relevé de carte bancaire
  • Relevé annuel de frais
  • Relevé de TVA
  • Relevé de portefeuille
  • Avis d'opération de virement SEPA
  • Avis d'opération de virement avec change
  • Avis d'opération de virement sans change
  • Echelles - Avis d'arrêté de compte
  • Ouverture de dépôt à terme
  • Remboursement de dépôt à terme
  • Levée anticipée de dépôt à terme
  • Annulation de dépôt à terme
  • Renouvellement de dépôt à terme
  • Échéance de dépôt à terme
  • Avis d'opération de bourse
  • Avis d'opération titres - Transfert de portefeuille
  • Taxe sur la transaction financière
  • Avis de résultat OST
  • Imprimé fiscal unique (IFU)
  • Avis de commission
  • Déclaration FATCA
  • Relevé de vos exercices et assignations du jour
  • Relevé de vos options abandonnées du jour
  • Relevé de vos positions ouvertes dérivés listés
  • Relevé de votre situation financière dérivés listés
  • Relevé de vos opérations dérivés listés du jour
  • Avis d'opération de change comptant
  • Avis de change à terme
  • Garantie de Taux - Lettre de confirmation
  • Option de change classique - Lettre de confirmation
  • Confirmation de Swap de Taux
  • Change à terme - Lettre de confirmation
  • Option sur action - Lettre de confirmation
  • Déclaration CRS
  • Relevé annuel des coûts et charges
  • Rapport de gestion
  • Rapport d'investissement
  • Opérations sur LCR/BOR - Bordereau des effets
  • Opérations sur LCR/BOR - Modification / réclamation
  • Opérations sur LCR/BOR - Impayé
  • Opérations sur LCR/BOR - Anomalie sur remise d'effets
  • Lettre de confirmation d'ouverture de dépôt à terme
  • Lettre d'attestation d'intérêt
  • Avis d'opération de credit
  • Information protection des dépôts
  • Relevé de lettre de change