CONDITIONS GÉNÉRALES BANQUES À DISTANCE

Conditions générales Banque à Distance

Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Physiques (.pdf - 402 Ko)

Conditions Générales Banque à Distance - Personnes Morales (.pdf - 366 Ko)

Liste des documents disponibles sous format électronique (en format pdf) via le menu e-documents

• Relevé de compte
• Echelles d'intérêts majeurs
• Echelles d'intérêts mineurs
• Echelles - Avis d'arrêté de compte mineur
• Relevé de carte bancaire
• Relevé annuel de frais
• Relevé de TVA
• Relevé de portefeuille
• Avis d'opération de virement SEPA
• Avis d'opération de virement avec change
• Avis d'opération de virement sans change
• Echelles - Avis d'arrêté de compte
• Ouverture de dépôt à terme
• Remboursement de dépôt à terme
• Levée anticipée de dépôt à terme
• Annulation de dépôt à terme
• Renouvellement de dépôt à terme
• Échéance de dépôt à terme
• Avis d'opération de bourse
• Avis d'opération titres - Transfert de portefeuille
• Taxe sur la transaction financière
• Avis de résultat OST
• Imprimé fiscal unique (IFU)
• Avis de commission
• Déclaration FATCA
• Relevé de vos exercices et assignations du jour
• Relevé de vos options abandonnées du jour
• Relevé de vos positions ouvertes dérivés listés
• Relevé de votre situation financière dérivés listés
• Relevé de vos opérations dérivés listés du jour
• Avis d'opération de change comptant
• Avis de change à terme
• Garantie de Taux - Lettre de confirmation
• Option de change classique - Lettre de confirmation
• Confirmation de Swap de Taux
• Change à terme - Lettre de confirmation
• Option sur action - Lettre de confirmation
• Déclaration CRS
• Relevé annuel des coûts et charges
• Rapport de gestion
• Rapport d'investissement
• Opérations sur LCR/BOR - Bordereau des effets
• Opérations sur LCR/BOR - Modification / réclamation
• Opérations sur LCR/BOR - Impayé
• Opérations sur LCR/BOR - Anomalie sur remise d'effets
• Lettre de confirmation d'ouverture de dépôt à terme
• Lettre d'attestation d'intérêt
• Avis d'opération de credit
• Information protection des dépôts
• Relevé de lettre de change
• Relevé de portefeuille - Change à terme / Swap de change
• Relevé de portefeuille - CAP / FLOOR
• Relevé de portefeuille - Swaps de taux
• Relevé annuel des coûts et charges - Produits structurés
• Avis sur le différentiel de swap de taux
• Rapport SFDR