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Blanchiment / Tarifs / Convention AERAS / Fonds de Garantie de Dépôt et de Résolution / Résoudre un litige / Guide de la mobilité / Instruments Financiers/ Conditions Générales / Comparaison des frais CB de conversion monétaire dans l'EEE - UE 2019/518 (CBPR2) BlanchimentPrévention et Lutte contre le blanchiment La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers. Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC a mis en place un dispositif de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs. Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant des 3ème, 4ème et 5ème Directives européennes en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Obligations internationales Ce sont notamment :
Obligations nationales Elles sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier et sont relatives à :
TarifsAfin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions.
Convention AERASLa Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 et 2015 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution Le Fonds de Qarantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000€ (hors Livrets garantis par l'Etat). Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution" En savoir plus sur les missions du FGDR
Informations générales Crédit Immobilier Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer. Informations générales sur les contrats de crédit immobilier (PDF - 60Ko) La Banque Neuflize OBC s'efforce de vous fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre (vos) compte(s) ou contrats, ou dans l'utilisation des services mis à disposition. La Banque vous invite à vous adresser, dans un premier temps, à votre banquier ou à votre interlocuteur habituel. Dans un second temps, une réclamation ou une demande peut être transmise au Service Réclamations de la Banque, soit par voie postale soit par voie électronique : Banque Neuflize OBC – Service Réclamations - La Banque Neuflize OBC accusera réception de toute réclamation dans un délai de dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai. La Banque Neuflize OBC traitera les réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur réception. Par dérogation, en matière de services de paiement, les réclamations seront traitées dans un délai maximum de 15 jours ouvrables suivant leur réception (ou 35 jours ouvrables dans des cas exceptionnels nécessitant des recherches particulières). En dernier recours, une réclamation peut être adressée, gratuitement, soit au Médiateur de la Fédération Bancaire Française pour les réclamations concernant les opérations bancaires des personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle, soit au Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers pour les réclamations portant sur tout instrument financier ou service d’investissement par un épargnant ou investisseur, votre choix étant définitif pour la réclamation en question. Il n’existe pas de service de médiation en matière de services de paiement pour les clients non consommateurs. Fédération Bancaire Française Autorité des Marchés Financiers Madame la Médiatrice
Pour les réclamations concernant un contrat d'assurance vie capitalisation, une réclamation peut également être adressée au : Médiateur de l’Assurance : Contact : La Médiation de l’Assurance – TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09 Site Internet : www.mediation-assurance.org/saisir+le+mediateur
Dans le cas (et exclusivement dans ce cas), où le contrat objet de votre réclamation aurait été conclu en ligne, vous pouvez également utiliser la procédure indiquée sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible depuis l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage Le rapport du médiateur de la FBF est disponible via ce lien La charte de la médiation est également disponible via le lien cliquable ci-après : charte de la médiation de la FBF? (PDF 490 KB).
En parallèle de ces voies de réclamations habituelles,
Financial Ombudsman Service,
Finanzombudsstelle Schweiz (FINOS) Il s’agit de services gratuits, indépendants et impartiaux pour la résolution des litiges (sous conditions d’éligibilité de la réclamation).
Guide de la mobilitéConformément à la réglementation, les banques mettent à disposition de leurs clients un "Guide de la mobilité" récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable. En savoir plus : Guide de la mobilité à télécharger (pdf) : Brochure
Instruments financiers
Profils de Risque d'InvestissementLa brochure "Comprendre le couple rendement-risque de votre investissement" permet de mieux appréhender les fondements de notre démarche en termes de définition des profils de risques d'investissement de vos portefeuilles. Comprendre le couple rendement-risque de votre investissement à télécharger (pdf) : Brochure
Lutte contre la corruptionMot du président concernant notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence Notre politique de lutte contre la corruption et le trafic d'influence Code de conduite anti-corruption
Politique de gestion des conflits d'intérêtsPolitique de gestion des conflits d'intérêts (PDF)
Comparaison des frais CB de conversion monétaire dans l’EEE - UE 2019/518 (CBPR2)Information sur les frais de conversion applicables en cas d’utilisation d’une carte bancaire dans l’Espace Economique Européen Dans certains pays de l’Espace Economique Européen (EEE)*, la monnaie locale n’est pas l’Euro. En cas d’utilisation d’une carte bancaire Visa de la banque Neuflize OBC (retrait d’espèces dans un appareil automatique de distribution de billets dit DAB/GAB ou un paiement chez un commerçant de proximité affichant la marque du réseau international Visa figurant sur la carte) dans ces pays, vous pourrez réaliser l’opération soit en devise locale soit en euro. Dans le cas où vous choisissez d’utiliser l’euro, des frais de conversion seront appliqués (par le DAB/GAB ou par le magasin). Dans le cas où vous choisissez d’utiliser la devise locale, Neuflize OBC procèdera à la conversion du montant de votre opération en euro et appliquera alors une commission. La règlementation applicable ** impose aux banques et autres prestataires de paiement d’informer les clients sur le coût de cette conversion. Ce coût doit être exprimé sous forme d’une marge exprimée en pourcentage par rapport au dernier taux de référence publié par la Banque Centrale Européenne (BCE). Vous trouverez ci-dessous, sous forme de tableau, ces différents coûts de conversion monétaire applicables dans notre établissement, en fonction des différents pays et monnaies locales. Plus le pourcentage est bas plus la marge facturée sera basse. Attention : les marges exprimées ci-dessous pourront être différentes de celles appliquées en pratique car VISA effectue la conversion au jour du traitement de la transaction et non pas au jour de la réalisation de la transaction. *l’Espace Economique européen est constitué des pays de l’Union Européenne et des pays suivants :la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein. **Règlement européen 2019/518 relatif à la transparence des frais de conversion monétaire facturés lors de paiements transfrontaliers à l’intérieur de l’Union Européenne. Ce règlement est également appelé « règlement CBPR2 ». Pour vos retraits à un DAB/GAB en date du 01/07/2022
Pour vos paiements à un point de vente en date du 01/08/2022
Les tableaux ci-dessous sont mis à jour mensuellement pour utiliser les derniers taux de référence publiés par la Banque Centrale Européenne. |
