Informations réglementaires

Blanchiment / Tarifs / Rétrocessions OPC / Convention AERAS / Fonds de Garantie de Dépôt et de Résolution / Résoudre un litige / Guide de la mobilité / Instruments Financiers/ Conditions Générales


Blanchiment

Prévention et Lutte contre le blanchiment

La Banque Neuflize OBC en qualité d'établissement de crédit et de prestataire de services d'investissements, est soumis à la surveillance et au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution et de l'Autorité des Marchés Financiers.

Dans le cadre de ses obligations légales et règlementaires, la Banque Neuflize OBC  a mis en place un dispositif  de prévention pour lutter contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Par ce dispositif, elle s'engage également à respecter  les mesures d'embargo européen, des Etats-Unis, de l'ONU ainsi que le gel de certains avoirs.

Ce dispositif en place intègre d'une part les obligations découlant des règles et recommandations internationales, d'autre part celles relevant  des nouvelles dispositions de la 3ème Directive européenne en matière de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Obligations internationales

Ce sont notamment :

  • Les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI) adoptées en février 1990 et adaptées et révisées en 1996, 2003 et 2012, visant la prévention et l'utilisation du système bancaire à des fins de blanchiment des capitaux d'origine criminelle ;
  • Les 9 recommandations spéciales du GAFI prises en octobre 2004 visant la prévention du financement du terrorisme ;
  • Les précédentes directives européennes du 10 juin 1991, décembre 2001 ainsi que la 3ème Directive du 26 octobre 2005 et sa directive d'application du 1er août 2006 visant à harmoniser les dispositions communes des Etats Membres.

Obligations nationales

Elles sont regroupées dans le Code Monétaire et Financier et sont relatives à :

  • L'obligation de connaissance lors de l'entrée en relation (identification du client et bénéficiaire effectif de la relation d'affaires) et pendant toute la durée de la relation ;
  • L'abstention à l'égard de relations ou d'opérations pour lesquelles les informations requises n'ont pas été obtenues ou n'ont pas permis d'en établir la régularité ;
  • La déclaration de soupçon à Tracfin de certaines opérations que la Banque soupçonne ou a de bonnes raisons de soupçonner de participer au financement du terrorisme ou de provenir d'une infraction passible d’une peine de prison supérieure à un an ou compte tenu de leur complexité ou de l’absence de justification économique ou du refus des relations de fournir les justifications requises.

Tarifs

Afin de s’inscrire dans une démarche de transparence, la Banque a choisi de mettre en ligne ses brochures des tarifs et conditions.

 

Rétrocessions OPC

Dans le cadre de la commercialisation d'OPC, la commission est naturellement variable en fonction des familles d'OPC, des gammes de produits  ou des caractéristiques et de la durée des instruments financiers concernés.

Pour consulter les taux de rétrocession moyens et maximum que la Banque Neuflize OBC perçoit pour chaque famille d’OPC, cliquez ici

 

Convention AERAS 

La Convention AERAS applicable depuis janvier 2007 et revue en 2011 et 2015 a été signée entre les professionnels de la banque et de l’assurance, pour faciliter l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé.

Les coordonnées téléphoniques du référent AERAS de la Banque Neuflize OBC sont disponibles sur le site Internet AERAS et sur le site Les clés de la Banque.

 

Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution

Le Fonds de Qarantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), créé par la loi du 25 juin 1999 est chargé de protéger et indemniser les clients en cas de défaillance de leur établissement bancaire. La Garantie des Dépôts couvre les comptes de dépôts et les livrets jusqu'à 100 000€ (hors Livrets garantis par l'Etat).

La Garantie des Titres couvre tous les instruments financiers jusqu'à 70 000€. La Garantie des Cautions couvre les engagements de cautions réglementaires pris par des professionnels pour leurs clients. Le FGDR peut intervenir aussi en Résolution de crise avant faillite, pour éviter les conséquences pour les clients.

Téléchargez la plaquette "Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution" (PDF - 146 ko)

En savoir plus sur les missions du FGDR

 

Informations générales Crédit Immobilier

Conformément à l'article L 313-6 du code de la consommation vous trouverez ci-jointes des informations générales concernant les opérations de crédit immobilier que la Banque est susceptible de proposer.

Téléchargez "Informations générales Crédit immobilier"


Résoudre un litige

La Banque Neuflize OBC s'efforce de fournir la meilleure qualité de service. Toutefois, des difficultés peuvent survenir dans le fonctionnement de votre compte ou dans l'utilisation des services mis à disposition.

En cas de litiges ou de difficultés, trois niveaux de recours successifs  sont proposés :

  • La Banque Neuflize OBC invite ses clients à s'adresser, dans un premier temps, à leur banquier ou à leur interlocuteur habituel.
  • Dans un second temps, une réclamation ou une demande peut être transmise au service réclamation de la Banque :
                 Banque Neuflize OBC – Service réclamations - 
                 3 avenue Hoche – 75008 Paris  
                 télécopie : 01 56 21 80 80 
                 courriel : reclamations.clients@fr.abnamro.com

  • Enfin, en dernier recours, une réclamation  peut être  gratuitement adressée au Médiateur de la Fédération Bancaire Française :
                 Contact  : Monsieur le Médiateur – Course Spéciale 151 – 75422 Paris Cedex 09. 
                 Charte de médiation auprès de la FBF
                 courriel : mediateur@fbf.fr
  • Pour les litiges relatifs aux instruments financiers une réclamation peut alternativement être adressée au Médiateur de l'AMF par formulaire électronique accessible sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org rubrique Médiateur) ou par courrier adressé à :
                 M. le Médiateurde l'AMF
                 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02

Le rapport 2016 du Médiateur de la Banque (médiateur commun) est consultable sur le site de la FBF.

La Banque Neuflize OBC s'engage à traiter les réclamations dans un délai maximum de deux mois à compter de leur réception (sauf réclamations juridiques, contentieuses). Si une réclamation ne peut être traitée dans ce délai imparti (archives à rapatrier, recherches documentaires, point technique...), la Banque Neuflize OBC envoie un courrier d'information pour justifier ce délai supplémentaire.

 

Guide de la mobilité

Conformément à la réglementation, les banques mettent à disposition de leurs clients un "Guide de la mobilité" récapitulant les précautions à prendre et les démarches à effectuer pour changer de banque. La banque met à disposition ce guide sur simple demande et le propose en version téléchargeable.

En savoir plus :

Guide de la mobilité à télécharger (pdf) : Brochure

Guide pratique NOBC à télécharger (pdf) : Brochure

 

Instruments financiers

  • Brochure d'Instruments Financiers annexe à la Convention de Compte 


 

Conditions Générales

  • Personnes Physiques 

  • Personnes Morales