SEPA

Single Euro Payments Area (SEPA)

Depuis le 31 Juillet 2014, les virements et prélèvements nationaux ont définitivement été remplacés par les virements et prélèvements SEPA.
Le SEPA est un espace unique de paiement en euros créé pour faciliter les transactions en harmonisant les moyens de paiements et les normes au niveau européen.

L’espace unique de paiement en euros concerne les 34 états membres de la zone SEPA :
Allemagne,  Autriche , Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Marin, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Les opérations éligibles au SEPA sont obligatoirement :

  • A destination d’un des 34 pays membres de la zone SEPA
  • En Euro
  • avec un IBAN

Pour plus de renseignements vous pouvez vous reporter aux guides d’utilisation des virements et prélèvements SEPA.

Bien utiliser le virement SEPA
Bien utiliser le prélèvement SEPA

Particularités du prélèvement B2B (Interentreprises)

Le prélèvement SEPA permet à un créancier d’être à l’initiative de la mise en recouvrement de ses créances vis-à-vis d’un débiteur « non consommateur » qui y consent expressément. Ce faisant, il dispense le débiteur de l’envoi d’un titre de paiement lors de chaque règlement ou échéance des opérations récurrentes.
Les dispositions relatives au prélèvement SEPA interentreprises doivent figurer dans un contrat cadre (qui peut être la convention de compte ou une convention produit).

Celui-ci est conclu :

  • entre le créancier et sa banque dénommée « banque du créancier » d’une part,
  • entre le débiteur non consommateur et sa banque dénommée « banque du débiteur » d’autre part.

Principes généraux

  • La banque du créancier et la banque du débiteur doivent avoir adhéré au scheme PRELEVEMENT SEPA INTERENTREPRISES. Ce scheme, contrairement au scheme du prélèvement SEPA, est optionnel.
  • Le débiteur
    • est obligatoirement un « non-consommateur », c'est-à-dire une personne morale, ou physique qui agit dans un cadre professionnel
    • renonce à contester un prélèvement SEPA interentreprises autorisé.

 

Produits de niche : TIP et Télérèglement

Les TIP et télérèglements appartiennent à la famille des prélèvements : leur migration interviendra au plus tard le 1er février 2016.

Ils migreront vers un SDD « one off » ou répétitif.

Le Télérèglement de l’administration va migrer vers le prélèvement SEPA interentreprises (SDD B2B) pour les non consommateurs.

Si vous souhaitez des renseignements supplémentaires vous pouvez nous contacter au 0800 669 779 (appel non surtaxé) ou
+ 33 1 56 21 94 99 de l'étranger.